CGV
L'acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente sur le site. Toute commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières.
Les produits proposés sur ce site sont des pièces uniques artisanales. Vous ne les trouverez qu'en les commandant directement à MMD-PAPILLONNE.
Ci-après interviennent les conditions générales de vente régissant la présente boutique.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
- d'une part l'entreprise mmd-papillonne ci-après dénommée « l'entreprise » ou « vendeur »
- et d'autre part toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l'acheteur » qui passe commande sur
le site http://mmdpapillonne.bigcartel.com (redirection depuis www.mmd-papillonn.fr)
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur.
Tout manquement, de la part de l'entreprise, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l'acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de commande qui sont celles en vigueur.
Le vendeur se veut rigoureux dans la description des produits. Les photos présentant les articles sont non contractuelles. Il peut y avoir une différence involontaire entre la représentation photographique des créations et leur réalité. En effet, l’éclairage, la prise de vue, la résolution des écrans d’ordinateurs de part et d’autre, peuvent induire de petites nuances dans le rendu et donc la perception de l’acheteur. L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l'entreprise.
Les créations sont fournies dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de la non disponibilité d'un article, l'acheteur en sera tenu informé dans les plus brefs délais.
Les articles disponibles à la vente sont expédiés dans un délai de cinq jours ouvrés.
En cas de commande particulière, l'acheteur est tenu informé du délai de fabrication et de livraison par mail ou téléphone. La créatrice travaillant seule, le délai peut être relativement important.
Les prix indiqués sur le site s’entendent en euros TTC. Les frais de port et de livraison sont à la charge de l’acheteur, ils s’entendent en plus du prix indiqué des articles.
L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix figurant sur le site le jour de la commande est le seul applicable à l'acheteur.
Les produits demeurent la propriété du site www.mmd-papillonne.bigcartel.com jusqu'au complet paiement du prix.
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL. L'acheteur n’est pas obligé de créer un compte Paypal pour effectuer son paiement, et il peut bien entendu choisir de l'utiliser s'il en a un.
L'acheteur a la possibilité de régler par chèque bancaire, dans ce cas il contacte le vendeur par le biais du formulaire Bigcartel.
Le chèque doit être émis par une banque française et parvenir à l'adresse indiquée par le vendeur dans le mail de confirmation et ce, sous 7 jours. Passé ce délai, l'entreprise s’autorise à remettre en vente les articles sans possibilité pour l'acheteur de réclamer des dédommagements, quels qu'ils soient.
Une fois le paiement réceptionné et déposé sur le compte de l’entreprise, le processus d’expédition est mis en route.
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande.
Les colis sont confiés aux services de La Poste. Ils sont expédiés en colissimo simple (ou recommandé si cela est spécifié par l'acheteur).
Il est vivement conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. L'entreprise décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.
Droit de rétractation. L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Tout article retourné doit être en parfait état et dans son emballage d’origine. Tout article endommagé ou sali par le client ne sera pas repris. L'article retourné sera remboursé, hors frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Passé le délai légal de quatorze jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.
En cas d'erreur de l'entreprise, tout article adressé à l'acheteur par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement, dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de l'entreprise.
Les présentes conditions de vente sont soumises au Droit Français. En cas de litige entre l’acheteur et l’entreprise, le Tribunal compétent de Lyon sera sollicité.